RGPD


Le CPAS de CHARLEROI, responsable du site ww.psyjeunes.be est soucieux de garantir le respect de la vie privée et la sécurité des données personnelles de chacun.

L’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la nouvelle législation européenne qu’est le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) a pour but de mieux protéger la vie privée du citoyen et d’appliquer les mêmes règles à l’ensemble de l’Union européenne.

D’une part, le citoyen pourra mieux contrôler la manière dont ses données personnelles sont utilisées ; d’autre part le RGPD établit une structure légale claire, une norme applicable partout en Europe afin que les entreprises et les services publics sachent comment elles doivent traiter les données de manière à protéger la vie privée.

Ce qui est important, c’est la définition de la notion de « données à caractère personnel ». Il ne s’agit pas seulement de votre nom, de votre adresse, du numéro de votre carte d’identité, de votre numéro de registre national ou de votre date de naissance ; sont également concernées des données numériques telles que lieu, adresse IP, données des cookies, tags RFID… Les données relatives à la santé font aussi partie du périmètre du règlement, de même que toutes données génétiques, biométriques, raciales, ethniques ou liées au genre ou à l’opinion politique. Le CPAS de CHARLEROI réalise une série d’actions visant à renforcer la sécurité des données personnelles et à veiller au bon respect de vos droits.

Par « traitement », il faut entendre tous les usages des données en question, tels que la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, la consultation, la modification, la divulgation, le transfert ou la suppression...


Le RGPD en 5 points

Les données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, …).

Le responsable de traitement

Le Conseil de l’Action Sociale, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures destinées à vous assurer une plus grande accessibilité de vos données au sein de l’administration et leur protection sont mises en place.

Les droits des citoyens

Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein du CPAS, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration, certaines sont déjà d’application.

Le DPO « Data Protection Officer »

Le CPAS de CHARLEROI a désigné un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Une campagne de communication interne et externe est mise en place afin de sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs et partenaires à une utilisation responsable et sécurisée des données dans le cadre de leurs fonctions.

Toute question relative à la protection de vos données peut nous être adressée par mail à l’adresse suivante : dpo[at]cpascharleroi.be. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Recours auprès de l’autorité de contrôle

Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact[at]apd-gba.be
URL: www.autoriteprotectiondonnees.be

Données personnelles collectées

Les données personnelles recueillies sur www.psyjeunes.be résultent de la communication volontaire de ces données par le biais des formulaires de contact et d’inscription. Ces données strictement confidentielles sont destinées à faciliter le traitement de la demande par nos services et ne seront aucunement communiquées à des tiers.

Utilisation de cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site internet et leur adéquation avec vos attentes, www.psyjeunes.be est susceptible d’utiliser des « cookies » de manière très limitée, fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez sur notre site.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment d’analyser le trafic des visiteurs.

Nous utilisons divers cookies pour des buts spécifiques :

  • les cookies nécessaires : ils sont utilisés pour permettre à diverses fonctionnalités d’être correctement utilisées sur le site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle ;
  • les cookies fonctionnels : ils sont ceux qui permettent un meilleur confort lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Par exemple, ils peuvent enregistrer l’adresse de l’utilisateur pour remplir automatiquement le champ « adresse » d’un formulaire et éviter à l’utilisateur de le compléter lui-même.